Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/08/1991

M. Jacques Roccaserra appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur la situation de centre d'ingénierie générale d'Electricité de France de Marseille. Des projets de réorganisation menacent l'existence de certaines activités du C.I.G. marseillais au profit des centres de Lyon ou de Paris. Alors que notre région a besoin d'être dynamisée, de telles dispositions risquent, à court terme, d'engendrer la suppression de nombreux emplois et, à plus long terme, d'induire une fâcheuse tendance à mettre à l'écart, de manière progressive, l'unité marseillaise. Il souhaiterait connaître la position de son ministère à ce sujet, ainsi que les pouvoirs dont il dispose pour influencer les décisions de la direction générale d'Electricité de France.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/11/1991

Réponse. - Electricité de France, comme beaucoup d'entreprises, conduit de façon permanente une réflexion sur l'organisation de ses structures ; l'adaptation de l'organisation de la direction de l'équipement, amorcée il y a près de deux ans, s'inscrit dans ce cadre. Rendue nécessaire par l'évolution de ses activités au service de la collectivité nationale, elle a également pour objectif de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la compétitivité des actions de l'entreprise. C'est ainsi qu'ont été créées au 1er janvier 1990 de nouvelles unités à Marseille et dans la région lyonnaise. M. Roger Fauroux a inauguré l'une d'entre elles, le Centre national d'équipement hydraulique, le 13 février 1990. La dernière étape du projet d'Electricité de France et de la direction de l'équipement concerne les unités de la région parisienne et de Tours. Dans ce cadre, la décision de créer trois centres nationaux à compter du 1er janvier 1991 a été prise, en concertation avecles partenaires concernés. Le Centre national d'équipement nucléaire (C.N.E.N.), anciennement région d'équipement de Clamart, regroupera les compétences générales en matière de conduite de réalisation de nouvelles centrales nucléaires. Le Centre national d'équipement de production d'électricité (C.N.E.P.E.), anciennement région d'équipement de Tours, regroupera les compétences en matière d'études des systèmes conventionnels de centrales nucléaires. Le Centre national d'équipement thermique (C.N.E.T.), anciennement région d'équipement de Paris, regroupera les compétences en matière d'études de centrales thermiques non nucléaires. En ce qui concerne plus particulièrement le centre d'ingénierie générale de Marseille, ses missions, notamment en matière de maintenance des centrales nucléaires 900 et 1300 MW, sont d'une importance pour l'avenir de l'entreprise qui justifie le maintien des activités du Centre à son niveau actuel. La réduction des effectifs de 25 p. 100 résulte, quant à elle, de la fin du chantier de la centrale de Golfech.

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