Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les statistiques du nombre de maires retraités et de maires en activité professionnelle, par département et par profession. Il s'étonne que, en réponse à la question écrite d'un sénateur (n° 15242, J.O., Débats parlementaires, du 16 mai 1991), ces statistiques aient été adressées directement, alors que leur publication au Journal officiel n'aurait pas manqué d'intéresser tous les parlementaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1991
Réponse. - Les renseignements auxquels l'honorable parlementaire fait référence ont effectivement êté adressés directement en réponse à une question écrite identique émanant d'un sénateur (n° 15242, J.O., Débats parlementaires du 16 mai 1991). Cette solution a été retenue, comme il est d'usage lorsque les documents demandés sont particulièrement volumineux. En l'occurence, il apparaissait difficile d'assurer la publication intégrale au Journal officiel des 96 tableaux présentant les données statistiques demandées. L'honorable parlementaires comprendra que, pour les mêmes raisons que celles exposées plus haut, les statistiques qu'il a réclamées lui soient adressées directement. Il convient de préciser que les chiffres contenus dans les tableaux donnant pour chaque département le nombre de maires retraités et le nombre de maires actifs par profession sont établis à partir des déclarations des élus lors de leur prise de fonction. Il ne sont systématiquement mis à jourqu'en cas de renouvellement du conseil municipal et sont donc, aujourd'hui, inexacts marginalement, mais non statistiquement.
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