Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer s'il peut lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend donner aux conclusions de la commission Chassagne relatives à la flotte pétrolière française. Il souhaiterait également savoir si conformément aux recommandations du rapport de M. Jean-Yves Le Drian le Gouvernement est disposé à permettre l'immatriculation sous pavillon des Kerguelen des navires transporteurs de pétrole brut.
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La question est caduque
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