Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/09/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué à la santé quelles mesures prendra son ministère pour favoriser la prévention de la transmission des gènes en milieu hospitalier et pour assurer une meilleure gestion des dépenses pharmaceutiques, en particulier des antimicrobiens.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991

Réponse. - Depuis une vingtaine d'années, le ministère chargé de la santé se préoccupe de la transmission en milieu hospitalier des germes qui sont responsables des infections nosocomiales. Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 rend obligatoire la constitution, dans chaque établissement public ou privé participant au service public hospitalier, d'un C.L.I.N. (comité de lutte contre les infections nosocomiales). Le bilan d'activité de ces comités est en cours d'évaluation. Grâce à la tenue, durant l'année écoulée, de quatre forums des responsables de ces comités répartis sur l'ensemble du territoire national et suite à la remise des conclusions d'un groupe de travail issu du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, un livre blanc portant sur l'ensemble de la question des infections nosocomiales est en préparation et devrait être publié à la fin de 1991. De nouvelles recommandations relatives à l'utilisation rationnelle des agents anti-microbiens, en particulier, des restrictions à la pratique des antibiothérapies préventives dont l'emploi inconsidéré est à l'origine de résistances de la part des germes ce qui entraîne des dépenses importantes pour l'hôpital, comme le rappelait déjà la circulaire D.G.S.-D.H. n° 263 du 13 octobre 1988, seront communiquées.

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