Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/09/1991
M. Henri Collette demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser la suite que la France envisage de réserver à la proposition de la Communauté européenne, tendant à renforcer chez les citoyens des douze Etats membres le sentiment d'une véritable identité européenne en proposant la création d'une nouvelle plaque d'immatriculation automobile qui viendrait se substituer aux plaques nationales existantes. Sur cette plaque figureraient notamment le drapeau européen et la lettre d'immatriculation de l'Etat. Il souhaiterait donc connaître la position du gouvernement français à cet égard.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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