Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 12/09/1991
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'opportunité de créer un statut de médecins de sapeurs-pompiers. En effet, ceux-ci travaillent actuellement dans des conditions difficiles sous les ordres de chefs de corps qui n'ont pas véritablement de compétence médicale. Il lui demande par conséquent de bien vouloir examiner cette suggestion et lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à cette attente.
- page 1936
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les médecins, pharmaciens et vétérinaires sapeurs-pompiers, reconnus par le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours, souhaitent un statut propre reconnaissant la spécificité de leurs fonctions. A ce titre, une concertation entre les représentants de la profession et la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur avait été engagée au début de l'année 1991. Il avait été convenu que le dossier ne pouvait pas être approfondi tant que la question des relations entre les services de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours et les S.A.M.U. (qui conditionne, dans une large mesure, la reconnaissance de la place et le rôle de ce service) n'aurait pas elle-même fait l'objet d'une évolution significative. A la suite de l'accord conclu à ce sujet, le 10 septembre 1991, entre la Fédération nationale des sapeurs-pompiers et le Syndicat national de l'aide médicale urgente, des aménagements importants ont été entrepris. Dans ces conditions les discussions portant sur les missions et la place des personnels du service de santé et le secours médical, et sur les règles les régissant vont pouvoir reprendre, à l'initiative de la direction de la sécurité civile. Par ailleurs, il convient de signaler que l'élaboration du règlement d'emploi des personnels du service de santé s'inscrit dans le cadre de la refonte de celui de l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Ces deux questions devont donc être traitées parallèlement.
- page 265
Page mise à jour le