Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/09/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la crise très grave que connaît actuellement l'apiculture française et qui met en péril l'existence de cette profession. Les coûts de production ont fortement augmenté en raison des traitements nécessaires pour maintenir l'état sanitaire des colonies d'abeilles et lutter contre l'envahissement des ruches par le varroa. Par ailleurs, des miels en provenance de pays à économie planifiée et de pays en voie de développement parviennent en France à des prix inférieurs aux prix de production français. Cette situation comporte de graves dangers pour l'économie agricole et le maintien de l'équilibre de la nature. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre pour soutenir les apiculteurs et s'il envisage notamment de procéder à la taxation des productions non communautaires afin de les ramener au niveau des prix de revient nationaux, ainsi qu'à l'attribution d'une aide à la ruche à tous les possesseurs d'abeilles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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