Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 19/09/1991
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la réduction des crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie à hauteur de 32 p. 100 de leur montant. Cette réduction aura des conséquences parfois dramatiques pour les personnes handicapées qui ont choisi de vivre à leur domicile, solution beaucoup moins onéreuse que le placement en établissement d'hébergement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle action il entend mener pour remédier à cette situation et développer une politique de maintien à domicile.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/10/1992
Réponse. - Les mesures de régulation budgétaire prises en 1991 ne mettaient pas en cause les crédits d'auxiliaires de vie. A la date du 30 septembre, les crédits ne devaient avoir été dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire visait simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne mettait pas en cause le montant des crédits. Comme cela avait été rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie, ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. En 1992, les crédits ont été reconduits normalement, afin de poursuivre activement la priorité qu'accorde le Gouvernement à la politique d'intégration des personnes handicapées.
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