Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/09/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître par département le montant des dégâts de chasse ayant fait l'objet d'indemnisations en 1990.
- page 1986
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le montant des indemnisations pour dommages de grand gibier, frais d'expertise et de secrétariat non compris, se monte pour 1990 pour chaque département à : Nota : voir tableau p. 2926.
- page 2926
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