Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 19/09/1991
M. Hubert Durand-Chastel rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que la France n'ayant pas de représentation diplomatique ou consulaire à Taïwan, c'est le poste consulaire général de Hong-kong qui gère les agents de l'Etat en fonction à Taïwan. De ce fait, les indemnités de résidence pour Taïwan ne font pas l'objet d'un classement à part et sont assimilées à celles de Hong-kong. Le développement des échanges économiques entre la France et Taïwan étant très prometteur, une récente et relativement nombreuse communauté française, en forte progression, s'est installée à Taïwan avec les services correspondants (institut, petite école, V.S.N., etc). Or, il se trouve que les conditions de vie sont très onéreuses sur cette île, particulièrement pour le logement. Comme les monnaies de Hong-kong et de Taïwan sont également distinctes, il lui demande s'il envisage de créer un poste spécial pour les indemnités de résidence des agents de l'Etat à Taïwan reflétant exactement la situation de cette île et si un réajustement pour les périodes écoulées est prévu pour ces mêmes agents.
- page 1984
La question est caduque
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