Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très préoccupante de l'apiculture française. Cette dernière traverse actuellement une crise inquiétante due à la fois à l'augmentation des coûts de production - consécutifs aux traitements contre le varroa - et à la concurrence très vive des miels, importés des pays à économie planifiée ou en voie de développement, meilleur marché. Cette situation ne saurait perdurer sans présenter de graves dangers pour l'apiculture française en particulier, et pour l'économie agricole en général. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour sauvegarder cette profession qui ne doit pas disparaître.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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