Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 26/09/1991
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des vacataires enseignants des universités. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le ministre délégué au budget lui a fait connaître sa position sur le projet d'arrêté tendant à permettre la validation pour la retraite des périodes accomplies en qualité de vacataires des universités (cf. la réponse à la question écrite n° 11708 parue au Journal officiel du 17 janvier 1991) et si les dispositions prévues pourront bientôt être appliquées.
- page 2059
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le principe de la validation des services accomplis par les vacataires à titre principal exerçant dans l'enseignement supérieur, justifiant d'un service annuel minimum correspondant à 150 heures de travaux dirigés ou 300 heures de travaux pratiques, a été retenu par le Gouvernement. Un arrêté mettant en oeuvre cette décision devrait être publié prochainement.
- page 2531
Page mise à jour le