Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'environnement de lui préciser l'état actuel d'application de la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
- page 2060
Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a fixé les statuts de cet établissement public. Le conseil d'administration devrait être prochainement installé, puis le président du conseil d'administration et le directeur général nommés.
- page 2792
Page mise à jour le