Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui fournir les chiffres concernant l'évolution des créations et des disparitions d'entreprises depuis 1985 dans le secteur de l'industrie, des services et du commerce. Il lui demande également de bien vouloir lui donner ces indications pour les différentes régions de France et pour la même période.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/12/1991
Réponse. - La connaissance précise et les outils de mesure de l'ensemble des mouvements affectant les entreprises sont encore très imparfaits. Les données qui sont ici fournies doivent être considérées dans leur ordre de grandeur et sont sujettes à révision. Le tableau 1 joint donne une estimation provisoire, en chiffres arrondis, à partir du répertoire Sirene des entreprises et des établissements gérés par l'I.N.S.E.E., du nombre d'entreprises actives dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services, au 1er janvier de chaque année depuis le 1er janvier 1986. Le nombre d'entreprises actives au 1er janvier d'une année est pris comme égal à celui de l'année précédente, augmenté de l'ensemble des créations de l'année précédente, diminué de celui des cessations. Or, si le chiffre des créations d'entreprises est bien connu et reconnu comme fiable, celui des cessations d'entreprises est beaucoup plus difficile à établir : en effet, toutes les cessations ne sont pas déclarées ou sont parfois connues avec beaucoup de retard. Les cessations qui figurent dans le tableau 1 ont été estimées par solde. Pour les raisons indiquées, les nombres de cessations d'entreprises figurant dans le tableau 1 doivent être considérés avec prudence : notamment, les variations de ce nombre d'une année à l'autre ne sont pas significatives. Ces variations peuvent provenir d'améliorations du circuit des déclarations ou d'opérations d'améliorations du répertoire des entreprises par des enquêtes de vérification d'existence. Il apparaît que le nombre d'entreprises actives dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services s'est accru, à un rythme régulier, d'environ 9 p. 100 en cinq ans et qu'en moyenne le nombre annuel de créations ou reprises d'entreprises est supérieur à celui des cessations. Ce résultat doit cependant être nuancé par le fait que, le répertoire s'améliorant d'année en année, nombre d'unités qui n'y figuraient pas ou pas en totalité (professions libérales, par exemple), sont de plus en plus souvent déclarées et inscrites au répertoire. Le tableau 2 donne la ventilation par région des données figurant dans le tableau 1. Il n'a pas été impossible d'établir cette répartition pour l'année 1986. ( NOTA Voir tableau page 2790 ).
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