Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les modalités de la prorogation du régime des quotas laitiers après 1992. La Commission européenne fait état dans ses propositions de la nécessité du maintien de ce régime et d'une réduction d'un quota d'au moins 3 p. 100 en plus de celle de 2 p. 100 décidée dans l'accord sur les prix 1991-1992. Il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet ?
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La question est caduque
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