Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/10/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre délégué au budget sous quelle forme sera présentée la taxe départementale sur le revenu, notamment pour l'assujetti. Le contribuable aura-t-il une feuille de contribution nouvelle ? La taxe départementale sur le revenu s'ajoutera-t-elle aux contributions des collectivités locales ? La taxe d'habitation sur les résidences principales sera-t-elle calculée pour permettre de connaître l'écart entre les impositions ?
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/02/1992
Réponse. - Un modèle unique d'avis sera utilisé pour émettre la taxe départementale sur le revenu et la taxe d'habitation. Pour éviter tout risque de confusion entre la taxe d'habitation perçue au profit des autres collectivités locales, l'avis comprendra deux tableaux nettement séparés, pour le calcul de chacune des deux taxes. Un troisième tableau, récapitulatif, mentionnera les éléments communs tels le dégrèvement transitoire, et la somme à payer. Une notice spécifique sera jointe à l'avis d'imposition pour décrire la nouvelle taxe. Les contribuables disposeront ainsi d'une information très large sur la taxe départementale sur le revenu.
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