Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 10/10/1991
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème de l'attribution aux services de secours (pompiers) d'appareils de défibrillation électrique. L'arrêt cardiaque est souvent précédé d'une phase de fibrillation ventriculaire ; il apparaît qu'appliquer au coeur une décharge électrique peut rétablir un rythme normal et éviter la mort. Cette intervention nécessite d'être pratiquée dans des délais très brefs. Or, il ressort statistiquement que les pompiers interviennent dans des délais beaucoup plus courts que les équipes médicales de secours, mais aujourd'hui, ils ne peuvent pratiquer cette intervention. Il lui demande si, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, les équipes de secours non médicalisées ne pourraient pas être équipées de ce type de matériel, les pompiers étant évidemment soumis à une formation en vue de leur utilisation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les défibrillateurs électriques permettant des interventions rapides en cas d'arrêt cardiaque existent depuis longtemps. En ce domaine, l'innovation réside dans l'apparition d'appareils semi-automatiques dont le déclenchement est conditionné par un certain nombre de paramètres analysés automatiquement par l'appareil lui-même. La fiabilité de ces automatismes est essentielle. Les procédures d'homologation concernant ce nouveau type d'appareils sont engagées et l'un d'entre eux est déjà homologué. Toutefois, même réalisée avec un appareil semi-automatique, la défibrillation constitue une technique médicale. La réglementation actuelle ne permet pas d'envisager son utilisation par des non-médecins en dehors de la présence d'un médecin. Le Conseil national de l'ordre des médecins récemment consulté sur ce dossier soulignait, dans un courrier qu'il m'adressait, que : " ... l'état des personnes nécessitant une défibrillation requiert la surveillance constante d'un médecin pouvant prendre en charge une éventuelle réanimation globale. En tout état de cause, le maniement de cet appareil ne peut s'envisager que sous contrôle d'un médecin, en outre, une erreur de manipulation peut entraîner des accidents pour la personne qui utilise le défibrillateur. " La possibilité d'utiliser ces appareils hors de la présence d'un médecin ne pourra donc procéder que d'une évolution de la réglementation. ce n'est que dans cette hypothèse que le personnel secouriste des services d'incendie et de secours pourrait être ainsi équipé et formé à l'utilisation de cet équipement. Afin d'examiner cette éventualité, je demanderai l'avis de l'Académie nationale de médecine. En prévision de cette démarche, mes services procèdent actuellement à la constitution d'un dossier.
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