Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 17/10/1991
M. François Mathieu attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que le projet de loi de finances pour 1992 ne comporte aucune mesure nouvelle en faveur du monde combattant et singulièrement en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Compte tenu de l'importance du contentieux qui oppose cette catégorie d'anciens combattants particulièrement digne d'intérêt aux pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre d'ici et au cours de l'examen de ce projet de loi afin que des mesures adéquates puissent être prises, susceptibles de répondre à leurs préoccupations.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord a été particulièrement améliorée par les mesures suivantes. Les conditions d'attribution de la carte du combattant : une étude est actuellement menée en liaison avec le ministère de la défense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unités dans lesquelles étaient affectés les militaires du contingent par rapport aux unités de la gendarmerie ; parallèlement, en concertation également avec le ministère de la défense, des travaux sont en cours afin de définir de nouvelles conditions d'attribution de la carte du combattant de telle sorte que l'on puisse prendre en compte les caractéristiques spécifiques de chaque conflit dans lequel les militaires ont été ou seront engagés. L'aide matérielle aux chômeurs en fin de droits : un effort particulier a été consenti en 1991 en prévoyant un crédit de 12 millions de francs au budget de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette mesure est reconduite pour 1992 ; un fonds de solidarité doté de 100 millions de francs pour 1992 sera destiné aux intéressés âgés de plus de cinquante sept ans, les plus démunis. Une commission tripartite sera chargée de définir les modalités d'attribution des aides provenant de ce fonds.
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