Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/10/1991
M. Paul Souffrin signale à Mme le Premier ministre que la Compagnie française de navigation rhénane est une société anonyme dont le capital social - 48,3 millions de francs environ - est détenu à 74 p. 100 par l'Etat. Elle assure la présence de l'armement fluvial français sur le Rhin et la Moselle. Sa situation financière est de longue date déficitaire, en dépit de multiples plans de restructuration. Dans ce contexte difficile, l'objectif de maintenir durablement sur l'ensemble du réseau rhénan le pavillon français nécessiterait le renouvellement d'une grande partie de la flotte de cette compagnie, dont le coût est estimé à 102 millions de francs. Pour financer cet investissement, le principe d'une augmentation du capital de la compagnie de 70 millions de francs a été retenu, 52 millions de francs étant apportés par l'Etat, 18 millions de francs par les autres actionnaires et 10 millions de francs demandés aux conseils régionaux d'Alsace et de Lorraine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles opérations sont prévues par le plan d'investissement dont le financement semble incomplet et quels sont les motifs invoqués pour solliciter une participation financière des conseils régionaux.
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Transmise au ministère : Budget
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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