Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il ne juge pas utile, après avoir porté le plafond des dépôts sur le livret A à 90 000 francs et d'envisager de le monter sans doute à 100 000 francs en 1992, de prendre la décision de majorer son taux, seule mesure qui permettra de relancer ce mode d'épargne qui participe au financement du logement social.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement a décidé de porter dès le 1er novembre 1991 le plafond du livret A de 90 000 francs à 100 000 francs, et celui du livret d'épargne populaire à 40 000 francs. Une majoration du taux de rémunération du livret A, qui renchérirait le financement du logement locatif social, n'est pas envisagée. Ce taux, qui s'apprécie sur la durée, permet d'assurer aux épargnants une rémunération réelle positive depuis 1984.
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