Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les dispositions du plan global P.M.E.-P.M.I. portant sur l'allégement de la fiscalité générale que vient d'annoncer Mme le Premier ministre. Les entreprises de transport routier représentent un secteur composé essentiellement de P.M.E., pour l'instant encore créateur d'emplois. Les représentants de la profession demandent que soient mises en oeuvre rapidement les procédures propres à améliorer les délais de paiement, ainsi que l'octroi des crédits Codevi par l'intermédiaire des organismes financiers de la profession. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin de répondre aux attentes des transporteurs routiers.
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La question est caduque
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