Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les termes de ses questions écrites : n° 15081, parue au Journal officiel du 2 mai 1991 et n° 1644, parue au Journal officiel du 18 juillet 1991, par laquelle il lui demandait s'il est vrai que les annulations de crédits prises récemment vont entraîner le ralentissement des réalisations autoroutières concernant le Massif central, notamment l'A 75, l'A 20 et l'A 89. Si cette information est confirmée, il constate avec regret que l'économie de tout le Massif central sera, une nouvelle fois, pénalisée du fait du retard apporté au désenclavement de cette région.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/09/1992
Réponse. - L'annulation budgétaire de 1991, soit 990 MF, a effectivement eu pour conséquence un certain ralentissement de l'aménagement en autoroute des RN 9 (A 75) et 20 (A 20) et un démarrage très ralenti du programme de modernisation de la RN 7. En ce qui concerne l'exercice 1992, près de 1 400 MF sont réservés pour ces trois programmes. Cette enveloppe est en augmentation de plus de 560 MF par rapport à celle de l'année 1991 après annulations ; elle permettra de rétablir les principaux crédits annulés en 1991 sur la RN 9 et sur la RN 20, d'accélérer les projets sur ces deux axes et de lancer l'aménagement de la RN 7. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé la priorité qu'il accorde à la modernisation des RN 7, 9 et 20. Aussi a-t-il réaffirmé sa volonté de mettre en place, à l'horizon de 1996, tous les moyens d'engagement nécessaires pour la réalisation des autoroutes hors péage A 75 et A 20. Cet échéancier figure dans le schéma directeur routier national approuvé le 1er avril 1992. La future autoroute A 89 de Clermont-Ferrand à Bordeaux sera quant à elle concédée. L'aménagement de la RN 89 au cours des prochaines années sera limité aux opérations ponctuelles, dans l'attente de la réalisation de l'autoroute.
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