Question de M. MATHIEU François (Loire - UC) publiée le 17/10/1991
M. François Mathieu attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations exprimées par le centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale à l'égard d'une éventuelle suppression des fonds régionalisés d'initiative locale pour l'emploi, créés en 1989, qui permettent pourtant la mise en oeuvre de projets intéressants et de complémentarité, notamment en matière d'insertion par l'économique et de projet de lutte contre l'exclusion par la création d'activités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) a été créé au budget de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 1989. Ce fonds permet d'engager au niveau régional des actions ayant une indidence directe sur l'emploi, complémentaires de celles qui sont menées directement par les ministères concernés. Il est exact que, en raison des délais de mise en place des crédits, qui proviennent de différents ministères, les dotations ouvertes à ce titre n'ont été jusqu'à présent que partiellement consommées. Pour autant, aucune décision de suppression n'a été prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, qui prévoit de doter le F.R.I.L.E. à un niveau peu différent de celui des années précédentes. Des dispositions seront prises pour accélérer, en 1992, la mise en place des crédits afin de permettre à ce fonds de jouer pleinement son rôle.
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