Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser la composition et les perspectives d'action du Groupe d'étude et de mobilisation (G.E.M.) sur l'espace rural dont la création a été annoncée le 4 septembre 1991.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le G.E.M. rural créé en septembre 1991 à l'initiative du Premier ministre a trois missions : étudier et proposer au Gouvernement toutes les mesures susceptibles de faciliter l'adaptation du milieu rural ; mobiliser les milieux économiques et sociaux ; proposer des mesures renforçant la position de l'espace rural français au sein de la C.E.E. Les G.E.M. sont apolitiques et composés de personnalités indépendantes choisies intuitu personae. Pour le G.E.M. espace rural, ont été désignés : président : M. René Carron, président de la chambre d'agriculture de la Savoie ; secrétaire général : M. Jean-Paul Nobecourt, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ; rapporteur : Christine Kovackshazy, chargée des affaires rurales au commissariat général au Plan. Les membres du G.E.M. sont désignés parmi : un quart d'élus, un quart de professionnels, un quart d'élus et un quart de représentants de l'administration.
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