Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 24/10/1991
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question de M. le sénateur en date du 6 juin 1991 n° 15566, réponse publiée au Journal officiel du 22 août 1991. Il pense que la réponse est incomplète. En effet, l'intitulé de sa question était : " M. Louis Minetti s'inquiète des risques liés à la sécurité et protection civile des régions méridionales ". La réponse de M. le ministre porte essentiellement sur les risques liés aux incendies de forêts, en occultant les autres risques. Il lui demande de lui apporter les éléments complémentaires.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/03/1992
Réponse. - Dans la réponse apportée à la question n° 15566 du 6 juin 1991 étaient décrits le dispositif et les moyens mis en oeuvre chaque année, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, face aux risques liés aux incendies de forêt. Ces risques, pratiquement permanents, sont de loin les plus importants dans les régions méridionales. Les autres risques - naturels et technologiques -sont pris en compte dans les différents plans de secours élaborés par les préfets de département. Il en est ainsi des risques de pollution marine et de ceux qui concernent la circulation routière, ferroviaire ou aérienne, les établissements industriels dangereux et les barrages. Ces plans permettent de prévoir les structures de commandement, les moyens de renforts, les dispositifs de mobilisation et de coordination des secours, dans les situations les plus variées. Dans le cadre du plan " Armées 2000 ", un redécoupage des zones de défense a été effectué pardécret n° 90-757 du 24 août 1990, érigeant en zone de défense autonome le territoire des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse. Depuis le début de l'année 1991, le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur exerce ainsi, en sa qualité de préfet de la zone de défense sud, l'ensemble des compétences de sécurité civile prévues par l'article 7 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Le préfet de zone, s'appuyant sur les moyens du centre interrégional de coordination opérationnelle de la sécurité civile (C.I.R.C.O.S.C.) de Valabre, a dorénavant pleine compétence pour préparer les mesures de sauvegarde et pour coordonner les moyens de secours publics, ainsi que pour attribuer aux préfets des départements des trois régions concernées les moyens de renforts nécessaires pour faire face aux différents types de risques. A cet effet, il convient de rappeler que l'équipement des services de secours incombe plus particulièrement aux collectivités locales mais que l'Etat peut mettre en oeuvre des moyens de renforts nationaux, en cas de nécessité. Ainsi, le préfet de la zone de défense sud dispose de deux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile stationnée à Brignoles dans le Var (U.I.I.S.C./7) et à Corte en Haute-Corse (U.I.I.S.C./5).
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