Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 24/10/1991

M. Serge Vinçon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inquiétude des personnes de l'établissement d'Aérospatiale Bourges. D'importants transferts de charges, provenant des secteurs avions et hélicoptères, ont, jusqu'à présent, permis de maintenir sa charge de travail, mais cet équilibre pourrait n'être plus assuré dès le deuxième trimestre 1992. Il lui rappelle que ses effectifs ont déjà diminué de plus de 500 personnes depuis 1985 et lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que les prochaines orientations budgétaires n'entraînent pas, sur le plan du travail de cet établissement, des perturbations excessives.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 26/12/1991

Réponse. - Le nouveau contexte international amène à envisager une stabilisation des dépenses de défense, qui devrait avoir pour conséquence la révision du déroulement de certains programmes d'armement. Il appartient à chaque société de préparer l'avenir en s'adaptant progressivement à cette situation. L'Aérospatiale prend des mesures dans ce sens : les transferts de charge entre divisions auxquels l'honorable parlementaire fait allusion en sont l'illustration. Le ministre de la défense est particulièrement attentif au maintien des capacités de l'industrie française de défense et aux répercussions sur l'emploi des décisions prises en matière de programmes d'armement. C'est la raison pour laquelle il a demandé que les contraintes nouvelles soient prises en compte de façon progressive dans le cadre d'un processus de restructuration planifié à moyen terme. C'est dans cette optique qu'a récemment été mise en place au sein du ministère de la défense une délégation aux restructurations qui a précisément pour mission d'examiner les problèmes locaux d'ordre social ou économique et d'aménagement du territoire qui peuvent apparaître du fait des nécessaires adaptations industrielles.

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