Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 30/10/1991
M. Serge Vincon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'intérêt que peuvent présenter dans la lutte contre le chômage les propositions contenues dans une étude de l'Institu national d'études démographiques publiée dans son bulletin Population et sociétés du jeudi 12 septembre 1991. Après avoir noté que, malgré un allégement relatif, le coût du travail non qualifié est pour les entreprises encore excessif, l'auteur propose en particulier de " diminuer la taxation des premiers francs de salaire " et de " recourir à des barêmes progressifs, semblables à celui de l'impôt sur le revenu, qui exonère les plus bas revenus familiaux ". Aussi, il lui demande de bien vouloir donner son sentiment sur cette proposition, et, notamment, s'il ne lui paraît pas souhaitable d'entreprendre une simulation afin de pouvoir se rendre compte de l'effet que l'adoption d'une telle disposition pourrait avoir dans la lutte contre le chômage.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - L'exonération de charges sociales sur une partie forfaitaire des salaires est un moyen d'abaisser le coût du travail, en particulier pour les emplois les moins qualifiés. Mais outre son coût élevé, cette mesure présente l'inconvénient d'être d'application trop générale. Aussi le Gouvernement a-t-il préféré une mesure plus limitée et ciblée sur l'insertion professionnelle des jeunes non qualifiés. En effet, un certain nombre de jeunes non qualifiés ne désirent pas ou ne sont pas prêts à s'engager dans un parcours de formation, et désirent accéder directement à un emploi stable. Or leur absence de qualification constitue un handicap à l'embauche qui s'aggrave avec la raréfaction des créations d'emploi et la tendance qu'ont les entreprises à recruter de jeunes diplômés, y compris pour leurs postes non qualifiés. L'instauration de l'Exo-jeunes correspond à la volonté de lutter contre ces mécanismes de sélection sur le matériel du travail, en allégeant le coût salarial des jeunes non qualifiés par une mesure d'exonération totale des charges sociales employeur ; elle doit à la fois inciter les entreprises à anticiper la reprise et permettre à ces jeunes de s'intégrer sur des emplois stables, leur donnant une vraie solution d'insertion professionnelle. L'exonération s'applique aux embauches effectuées sur contrat à durée indéterminée entre le 15 octobre 1991 et le 30 septembre 1992. Elle bénéficie aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui ne disposent pas de diplôme de niveau V (CAP ou BEPC). Ces jeunes devront être embauchés par des établissements de moins de 500 salariés. L'exonération porte sur l'ensemble des cotisations dues par l'employeur au titre de la sécurité sociale, de l'assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire, dans la limite de 120 p. 100 du SMIC. Elle s'applique pendant une durée de 18 mois : au taux de 100 p. 100 pendant un an, puis de 50 p. 100 pendant 6 mois.
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