Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration concernant l'érosion constante et rapide du pouvoir d'achat des personnes handicapées adultes. L'allocation aux adultes handicapés atteignait 63,3 p. 100 du S.M.I.C. en 1982, elle n'en représente plus aujourd'hui que 54,4 p. 100. De plus l'allocation compensatrice qui sert à rémunérer les tierces personnes sur la base du S.M.I.C. ne s'élève plus qu'à 72,7 p. 100 de ce dernier contre 83,9 p. 100 en 1982. Il demande si dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992 des mesures spécifiques seront prises pour assurer aux personnes handicapées un niveau de vie décent.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années - 1988, 1989, 1990 -, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationaleà toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 112 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 17,9 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du Smic net. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles, un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 décembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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