Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des personnels dépendant du Conseil supérieur de la pêche. Alors que la préoccupation de l'environnement est inscrite dans les priorités du Gouvernement et des collectivités locales, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant au statut des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche et au reclassement des gardes-pêche et des secrétaires de délégations régionales.
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La question est caduque
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