Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 07/11/1991
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la nécessité d'intervenir auprès des différents ministères concernés, afin que les questions écrites posées par les parlementaires reçoivent une réponse dans les délais réglementaires. Devant le nombre élevé de questions restées sans réponse, il lui paraît opportun de rappeler aux différents ministres les règles existant en la matière, sous peine de vider de son sens cette procédure parlementaire.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 12/12/1991
Réponse. - Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorité du Premier ministre et en concertation avec ses collègues du Gouvernement, il rappelle régulièrement les dispositions en vigueur afin qu'il soit répondu sans retard excessif aux questions écrites posées par les députés et sénateurs. Il doit néanmoins constater que le très grand nombre des questions posées, qui témoigne certes de la vigueur du contrôle effectué, a pour conséquence inéluctable une charge de travail importante pour les services qui préparent les réponses. Par ailleurs, le délai que connaissent quelques réponses aux questions les plus complexes lui paraît traduire la volonté des ministres concernés et de leurs services d'apporter les réponses les plus précises et les plus détaillées possible. Il va de soi cependant que l'effort entrepris devra être poursuivi.
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