Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/11/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la proposition émise par les maires au cours du 74e congrès de l'association des maires de France qui vient de s'achever. Ils souhaitent la création d'un Conseil national du monde rural, chargé de " proposer au Gouvernement des mesures urgentes pour lutter contre la désertification et assurer un nouvel équilibre dans l'aménagement du territoire ". Il lui demande quelle suite elle envisage de réserver à cette requête.
- page 2505
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le Premier ministre a mis en place un groupe d'études et de mobilisation (G.E.M.), " espaces ruraux ", présidé par M. René Carron, président de la chambre d'agriculture de Savoie. Le Premier ministre a demandé au ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de saisir la commission " espace rural " du conseil national de l'aménagement du territoire. Enfin, le Premier ministre a réaffirmé, à l'occasion du C.I.A.T. du 28 novembre 1991, la tenue d'assises nationales du monde rural. A chacune de ces instances, il est demandé de proposer au Gouvernement des mesures urgentes et concrètes pour assurer un nouvel équilibre dans l'aménagement des territoires ruraux. Les assises nationales, qui précéderont un débat sur ce thème au Parlement, se tiendront au printemps. Le Premier ministre entend que l'ensemble des partenaires concernés, c'est-à-dire aussi bien tous les socioprofessionnels que les élus ou les associations, soient présents dans ce débat. Il n'est donc pas envisagé dans l'immédiat de créer une nouvelle structure venant se surajouter à celle existant déjà.
- page 2841
Page mise à jour le