Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 14/11/1991
M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur l'imprécision du statut des agents spécialisés des écoles maternelles. En effet, l'arrêté ministériel du 27 avril 1971 définit les A.S.E.M. comme des agents chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants pour leur repos et leurs ébats. Par ailleurs l'article 2 du décret n° 89-227 du 17 avril 1989 les définit comme étant des agents d'entretien chargés des travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Du fait que les tâches de ces A.S.E.M. ont tendance à évoluer vers des emplois éducatifs d'assistance au personnel enseignant, il lui demande de bien vouloir préciser la nature des tâches de ces agents spécialisés en tenant compte de cette évolution. Par ailleurs, il souhaite savoir si un statut est en préparation qui définirait précisément les tâches pour lesquelles les A.S.E.M. peuvent être employés.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les agents spécialisés des écoles maternelles relèvent de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. L'examen de la situation de ces personnels s'effectue en liaison avec tous les partenaires concernés. Actuellement, vingt-cinq organisations professionnelles ont été reçues. Des notes présentant les orientations retenues par le Gouvernement ont été diffusées le 18 octobre dernier et sont soumises à concertation. Il est notamment proposé un cadre d'emplois pour les agents spécialisés des écoles maternelles. Il tiendra compte de la nature et de l'évolution des tâches dévolues à ces agents. Par ailleurs, l'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires vise à revaloriser les rémunérations, à améliorer les déroulements de carrière et à prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilités liées à l'évolution de missions des fonctionnaires. Il prévoit le recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles avec un C.A.P. sur l'échelle 3. Ces dispositions sont bien évidemment prises en compte dans le cadre de la construction statutaire et les orientations définies feront à nouveau l'objet d'une discussion, en particulier au sein du Conseil supérieur de la formation publique territoriale.
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