Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 14/11/1991
M. Henri Collette demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport qui lui a été remis le 24 octobre 1991 par M. le vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de l'intégration, et si elle envisage d'en informer le Parlement dans le cadre d'un débat qui serait particulièrement d'actualité.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le rapport du haut conseil de l'intégration remis le 24 octobre au Premier ministre dressait une synthèse statistique particulièrement utile sur la présence étrangère en France. Le Premier ministre souhaite que dans ce domaine les travaux d'approfondissement de la connaissance et d'harmonisation des présentations chiffrées se poursuivent. Le débat sur l'immigration a tout à gagner de la clarté des données, et le Parlement qui est, évidemment, informé de ce rapport public, comme le montre bien la question de l'honorable parlementaire, y trouvera des informations utiles. De la même manière, le Premier ministre souhaite que le Haut Conseil poursuive sa recherche d'indicateurs significatifs de l'intégration des populations immigrées en France.
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