Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 21/11/1991
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des personnels des centres de formation de travailleurs sociaux des Pays de la Loire. En effet, la diminution des subventions qui leur est attribuée depuis 1985, l'irrégularité des versements et leur non-conventionnement malgré la circulaire n° 291 du 7 octobre 1988 renforcent la précarité de ces centres. Aussi, il lui demande de bien vouloir donner les réponses souhaitées en référence à la circulaire précitée et prendre des mesures concrètes assurant un financement suffisant des institutions ainsi qu'une revalorisation conséquente du statut des personnels concernés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les crédits destinés au financement de la formation initiale des travailleurs sociaux en région Pays de la Loire ont connu une progression de 7,24 p. 100 entre 1991 et 1992. En effet, le " plan d'action pour les professions de l'action sociale ", signé en décembre 1991 par le ministre des affaires sociales et de l'intégration et les principales organisations syndicales du secteur a permis d'allouer en 1992 20 MF supplémentaires sur la ligne budgétaire nationale affectée aux centres de formation. Cette somme a permis de renforcer de façon significative les moyens des établissements de formation et d'augmenter les effectifs d'étudiants admis en formation à la rentrée 1992. D'autre part, un groupe de travail sur le statut et le financement des centres de formation a été mis en place dans le cadre du plan d'action, dont l'objet est de renforcer le dispositif juridique existant relatif au financement des établissements par l'Etat et d'adapter la procédure de conventionnement des écoles à l'évolution de leurs fonctions.
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