Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le Premier ministre quand compte-t-elle présenter devant le Parlement les propositions concrètes du Gouvernement concernant les retraites ? La réflexion nationale engagée après la publication du Livre blanc se termine. Le moment semble venu d'ouvrir le débat devant le Sénat et l'Assemblée nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/03/1992
Réponse. - Au terme des débats qu'elle a animés durant le deuxième semestre 1991 tant à Paris qu'en province, la mission présidée par M. Cottave vient de rendre compte au Gouvernement de l'état de ses réflexions, ainsi que des consensus et désaccords qu'elle a pu constater sur les orientations formulées dans le Livre blanc sur l'avenir des retraites en vue d'assurer la pérennité de nos régimes de retraite, notamment du régime général d'assurance vieillesse des salariés. A partir de ces constats et après contact avec les partenaires sociaux, le Gouvernement définira les réformes nécessaires dans les prochains mois. En tout état de cause, le droit à la retraite à soixante ans, ouvert en 1992, reste intangible. Les retraites actuelles ne seront pas affectées par les réformes qui seront décidées. Elles constituent pour les retraités des droits acquis.
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