Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 21/11/1991

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la suppression des fonds pauvreté-précarité attribués au Mouvement national des chômeurs et des précaires. Dans une situation sociale dramatique pour eux, les chômeurs et notamment les jeunes sont de plus en plus marginalisés. Eu égard aux difficultés rencontrées par les associations de chômeurs, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa décision ressentie comme une profonde injustice par les intéressés.

- page 2555


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/12/1991

Réponse. - Les crédits de lutte contre la pauvreté et la précarité font l'objet, pour l'essentiel, d'une gestion déconcentrée. La décision de financier ou non les activités menées par les associations soutenues par le mouvement national des chômeurs et précaires relève donc de la compétence des préfets de départements, seuls en mesure d'assurer un contrôle de la bonne utilisation des crédits concernés.

- page 2910

Page mise à jour le