Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 21/11/1991
M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'encadrement en personnels A.T.O.S. (administratif, technicien, ouvrier) des établissements du second degré du département de l'Eure. Alors que la région de Haute-Normandie pour les lycées et le département de l'Eure pour les collèges ont consenti un effort important en créant de nouveaux établissements et en réalisant de conséquents travaux de restructuration et d'extension, les dotations en postes d'A.T.O.S. n'ont pas permis à la rentrée de septembre 1991 d'assurer un encadrement normal des établissements, obligeant les collectivités locales de rattachement à improviser des formules de délégation de services auprès d'entreprises privées spécialisées. Afin de remédier à ce manquement aux règles du parallélisme des obligations, il lui demande quelles mesures il compte prendre en 1992 pour mieux assurer l'encadrement en personnels A.T.O.S. des collèges et lycées de l'Eure.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les emplois de personnel administratif, technique, ouvrier et de service (A.T.O.S.) ouverts annuellement au budget du ministère de l'éducation nationale sont répartis dans le souci d'adapter au mieux les charges et les moyens sur l'ensemble du territoire, tout en soutenant les efforts accomplis par les collectivités territoriales en matière de construction d'établissements. C'est ainsi que l'académie de Rouen qui supporte 3,3 p. 100 de la charge nationale mesurée en effectif d'élèves a pu bénéficier entre juin 1988 et la rentrée scolaire de 1991 de 149 emplois, soit 5,2 p. 100 des moyens en personnels A.T.O.S. créés durant la période de référence ; 25 emplois supplémentaires y seront ouverts à la rentrée de 1992, soit 5,8 p. 100 des moyens nouveaux. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, en fonction des priorités locales, la répartition des moyens qui leur sont globalement attribués. C'est donc le recteur de l'académie de Rouen qui, après examen de la situation des lycées et collèges du département de l'Eure, déterminera les emplois A.T.O.S. susceptibles d'y être implantés, dans le cadre de la dotation globale académique.
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