Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver, à la proposition de charte de l'énergie, préparée par la Conférence mondiale pour des énergies propres (W.C.E.C.) qui s'est déroulée du 4 au 7 novembre à Genève. Il lui demande notamment la nature des initiatives que le Gouvernement français envisage de prendre à la veille du sommet mondial de Rio de Janeiro, de la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (C.N.U.E.D.) qui sera notamment chargée d'apprécier cette charte de l'énergie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1992
Réponse. -L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministère des affaires étrangères sur la conférence mondiale sur les énergies propres et le projet de charte de l'énergie élaboré dans ce cadre. Il convient de préciser qu'il ne s'agissait pas de l'une des nombreuses réunions intergouvernementales liées à la préparation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, mais d'un colloque international réunissant des O.N.G., des experts et des personnalités diverses. Les manifestations de ce type se multiplient, au fur et à mesure que l'échéance de Rio (juin 1992) se rapproche, à l'initiative d'associations, de groupes sociaux et professionnels. Il faut s'en réjouir dans la mesure où elles permettent la mobilisation de nombreux acteurs sur les thèmes de la C.N.U.E.D. et peuvent apporter des contributions de qualité à ses débats. Mais il faut rappeler que les grands thèmes de la conférence sont traités dans les enceintes qui lui sont propres (les comités préparatoires de la conférence, les comités intergouvernementaux de négociation des conventions), et que leur ordre du jour particulièrement chargé ne leur permettra pas d'examiner tous les projets ou propositions qui s'élaborent dans d'autres instances. Cependant, les questions relatives à l'énergie sont au coeur de la négociation visant à élaborer une convention-cadre sur les changements climatiques, qui devrait être signée à Rio, et dont le comité de négociation est présidé par un de nos compatriotes. En effet, ce sont les émissions de gaz à effet de serre qui risquent, par leur concentration dans l'atmosphère, d'être à l'origine de changements climatiques à long terme. Or les émissions les plus importantes sont celles de gaz carbonique, qui sont directement liées à la consommation d'énergies fossiles (charbon, pétrole...). Comme le sait également l'honorable parlementaire, la Communauté européenne s'efforce, pour sa part, d'élaborer une stratégie d'ensemble visant à la stabilisation de ces émissions. Elle devrait comporter un important volet visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie. S'agissant enfin de la mobilisation internationale en faveur de la sauvegarde de la planète, la France a pris ces dernières années d'importantes initiatives parmi lesquelles on peut citer : la réunion et l'appel de La Haye qui ont contribué au lancement de la négociation sur le climat ; la création du Fonds pour l'environnement mondial, un mécanisme financier pilote destiné à mobiliser des ressources additionnelles pour aider les pays du Sud à financer les surcoûts liés à une meilleure préservation de l'environnement mondial dans des domaines comme l'ozone, le climat, la préservation de la diversité biologique et les eaux internationales ; la protection de l'Antarctique. La France participe enfin de la manière la plus active à l'ensemble des négociations préparatoires en vue de la conférence de Rio.
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