Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que les primes prévues en cas d'abattage pour l'amélioration de la situation sanitaire du cheptel savoyard n'ont pas été versées aux éleveurs concernés ; de même, les vétérinaires qui ont effectué la campagne de prophylaxie 1990-1991 n'ont pas encore été payés. A la veille d'engager une nouvelle campagne, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour débloquer au plus vite les sommes nécessaires au paiement de ces primes, afin que le capital de confiance et le consensus favorable établi entre toutes les parties concernées ne soient pas remis en cause.
- page 2618
La question est caduque
Page mise à jour le