Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 28/11/1991
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations exprimées par la fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer. Celle-ci souhaiterait que soient pris en considération, et en priorité, le maintien du rapport pension-salaire, le maintien du régime des retraites par répartition, l'augmentation du taux de réversion des pensions maintenu à 50 p. 100 alors que le Président de la République avait indiqué que celui-ci passerait à 60 p. 100 en 1981, la reconnaissance du régime dépendance et la représentation des retraités dans tous les organismes où il est question de leur sort et de leur devenir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/02/1992
Réponse. - En ce qui concerne le maintien du rapport pension-salaire, les pensions des retraites de la S.N.C.F. sont revalorisées comme le salaire de base. Au cours de la période 1989-1990, selon une étude réalisée par le service des statistiques, des études et des systèmes d'information du ministère des affaires sociales et de l'intégration, elles ont augmenté en moyenne annuelle de 3,7 p. 100 à la S.N.C.F. et de 3,4 p. 100 au régime général de la sécurité sociale (étude du 1er août 1991 relative à l'indice de revalorisation des retraites de janvier 1989 à juin 1991). D'autre part, il n'est pas envisagé de changer le système des retraites par répartition. En ce qui concerne l'augmentation du taux des pensions de réversion, il faut noter que les conjoints des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale bénéficient de conditions plus avantageuses que les conjoints d'assurés du régime général de la sécurité sociale. Les régimes spéciaux accordent une pension de réversion sans condition d'âge ni de ressources alors qu'au régime général la pension de réversion est versée à l'âge de cinquante-cinq ans sous conditions de ressources du conjoint. Enfin il est rappelé à l'honorable parlementaire que les retraités de la S.N.C.F. sont représentés à la caisse de retraite de la S.N.C.F. par deux représentants désignés par la Fédération des chemins de fer de France et d'outre-mer.
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