Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 28/11/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés et les préoccupations graves éprouvées actuellement par les associations agréées centres sociaux. Deux problèmes se posent particulièrement à elles aujourd'hui : 1° L'incertitude concernant les interventions du ministère des affaires sociales et de l'intégration en 1992 (650 emplois de directeur ou d'animateur sont concernés : ce sont les emplois d'utilité publique - E.U.P.). Depuis 1989, la contribution de l'Etat est stationnaire : 41 400 francs par poste, ce qui équivaut à une baisse sensible en francs constants. 2° Les retards dans le versement de crédits : pour 1991, le premier acompte de 24 p. 100 est annoncé pour la première quinzaine de novembre. Non seulement il n'y a pas de certitude sur le versement du solde (76 p. 100), mais, ce qui est plus inquiétant encore, une baisse de 10 p. 100 est d'ores et déjà annoncée par le ministère du budget, soit une perte de 4 140 francs par poste. Placés devant cette situation qui est aggravée encore par le risque réel de diminution des crédits pour 1992 du Fonds national d'aide à la vie associative (F.N.D.V.A.), qui soutient les actions de formation des bénévoles, et par la disparition de la loi de finances 1992 de la contribution du ministère de la formation professionnelle pour la formation des animateurs, les dévoués animateurs des centres sociaux auraient le plus grand besoin d'obtenir l'assurance que le Gouvernement poursuivra en 1992 une aide à leur fonctionnement, qui, pour être efficace, devrait être versée par acomptes étalés sur toute l'année. Faisant observer que les centres sociaux sont des équipements de proximité essentiels pour l'animation de la vie sociale comme pour assurer de nombreux services à une population en difficulté, il lui demande ce qu'il entend faire pour en pérenniser le fonctionnement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/01/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres sociaux. Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale locale que jouent ces établissements. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est, par ailleurs, souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label " E.U.P. " venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la trèsgrande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventions versées par mon département ministériel en faveur des centres sociaux est passé de 17,06 millions de francs en 1988 à 22,06 millions de francs en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues sans qu'ait été modifié le montant des crédits concernant les centres sociaux. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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