Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 05/12/1991
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés rencontrées par les inspecteurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Ils expriment le souhait d'obtenir une revalorisation substantielle de leur statut et s'étonnent de l'absence de réponse du Gouvernement à leurs différentes revendications. Il lui demande de bien vouloir examiner les desiderata des inspecteurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et de lui faire part des décisions qu'il aura prises à cet effet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afinque, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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