Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, de bien vouloir lui faire connaître : 1° Le nombre de fonctionnaires détachés en 1990 dans les entreprises, les administrations ou institutions internationales ou tout autre association ou organisme ; 2° Le nombre de fonctionnaires en disponibilité par branche ou secteur d'activité.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/02/1992
Réponse. - Au 31 décembre 1988 (derniers chiffres disponibles), le nombre de fonctionnaires détachées était de 35 949 (non compris les ministères de la culture et de la coopération, les préfectures, les magistrats), soit environ 1,9 p. 100 de l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Un tableau détaillé selon la nature du détachement et la catégorie statutaire est donné en annexe. S'agissant des fonctionnaires en disponibilité, les chiffres d'ensemble ne sont pas connus. Néanmoins, quelques ministères publient leurs effectifs en disponibilité et en particulier le ministère de l'économie, des finances et du budget (5 590 agents au 1er janvier 1991, soit 3 p. 100 de l'effectif en fonction), les ministères du travail et de la santé (799 agents au 31 décembre 1989, soit 3,7 p. 100 de l'effectif en fonction), le ministère des postes, télécommunications et de l'espace (12 490 agents au 31 décembre 1989, soit 2,9 p. 100 de l'effectif en fonction). Nota : voir tableau page378.
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