Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la décision prise par le Gouvernement à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances 1992, de supprimer les crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et à la dotation pour la rémunération des stagiaires. Compte tenu des graves difficultés que traverse le monde agricole et notamment des situations professionnelles extrêmement précaires de nombreux agriculteurs, il lui demande s'il est opportun de dénoncer les conventions de formation comme le C.F.T.V. (centre de formation pour adultes de l'école supérieure de l'agriculture d'Angers) qui, débutant au mois de septembre 1991, se prolongera sur l'exercice budgétaire de 1992. Il attire son attention sur les graves conséquences qui résulteront d'une telle décision, qui obligera un certain nombre de
stagiaires, n'ayant plus aucune ressource à partir du mois d'octobre 1991, de quitter sans qualification ces stages de réinsertion professionnelle pour rechercher un emploi. De plus, l'âge des stagiaires (vingt-huit ans en moyenne) ne leur permet pas de bénéficier des mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce grave problème.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991-1992.
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