Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 19/12/1991
M. André Bohl demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, quelles mesures il compte prendre pour faire entrer le canton de Phalsbourg dans le dispositif des secteurs ouvrant droit à la prime d'aménagement du territoire.
- page 2831
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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