Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/12/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser l'état actuel de la mission sur le développement du littoral français qui devait proposer aux ministres, " d'ici au mois de novembre ", différentes stratégies pour favoriser les localisations d'activités sur les zones du littoral. Il lui demande notamment les propositions relatives au littoral du Nord - Pas-de-Calais.

- page 2891

Transmise au ministère : Aménagement du territoire


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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