Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/01/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser les perspectives de la consultation que le Gouvernement a engagée, à l'égard de la politique familiale, en confiant à un groupe de travail, sous l'égide de M. Laurent Cathala, le soin de faire des propositions. Puisqu'il indiquait (15 novembre 1991), que " le Gouvernement, après ces consultations, arrêtera les orientations générales qu'il convient et la représentation nationale sera utilement associée à cette définition ", il lui demande donc l'état actuel et les perspectives de son action ministérielle à cet égard.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 05/03/1992
Réponse. - En mars 1990, le Gouvernement a sollicité l'avis du Conseil économique et social sur la politique familiale française, son évolution et sa cohérence et sur les aménagements souhaitables, compte tenu de l'évolution des modes de vie et dans la perspective européenne. Le Conseil économique et social a rendu son avis dans sa séance du 25 septembre 1991. Depuis lors, le ministère des affaires sociales et de l'intégration et le secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés étudient les observations formulées et ont constitué un groupe de travail comprenant des représentants de la Caisse nationale d'allocations familiales et de l'Union nationale des associations familiales afin de préciser les évolutions et les adaptations souhaitables et possibles de la politique familiale de notre pays. Les résultats de ce travail permettront au Gouvernement de déterminer les orientations et les propositions qui pourront utilement faire l'objet d'un débat au Parlement.
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