Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 09/01/1992

M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les inquiétudes qui se font jour dans la profession concernant la formation des infirmières et infirmiers psychiatriques. Le projet de noveau programme pour la mise en place d'un diplôme unique de formation d'infirmier (ou d'infirmière) diplômé d'Etat a pris du retard. Les responsables des établissements de formation sont dans l'impossibilité d'informer les futurs candidats sur les nouvelles modalités du programme et d'organiser le recrutement d'élèves pour l'année qui vient. Il lui demande donc dans quels délais il entend informer les écoles sur cette nouvelle formation. Il lui rappelle également la nécessité de ne pas négliger les compétences spécifiques nécessaires au personnel infirmier du secteur psychiatrique, en maintenant les structures de formation des secteurs psychiatrie ainsi que l'élaboration de conventions entre les centres de formation et les écoles.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/08/1992

Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le nouveau programme de formation des infirmiers a été soumis pour avis à la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales qui l'a approuvé à une très large majorité. Il a été publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'intégration du 7 mai 1992. Il a par ailleurs été demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, dans le cadre de la mise en place de ce nouveau programme préparatoire au diplôme unique d'infirmier, là où existaient auparavant une formation et un diplôme particulier aussi bien en ce qui concerne les soins généraux que la psychiatrie, de mener une réflexion approfondie sur l'appareil de formation existant. Cette réflexion n'a nullement pour objectif la suppression de structures de formation, mais pourra déboucher sur des rapprochements fonctionnels entre structures en vue d'optimiser l'enseignement dispensé aux futurs professionnels. En tout état de cause, la fermeture de structures de formation apparaît peu opportune alors qu'une augmentation substantielle des quotas d'entrée en première année en 1992 a été décidée, portant le quota national à 18 608 élèves contre 15 141 en 1991.

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