Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 16/01/1992
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur la situation de l'Institut national de l'audiovisuel. " Ne perdons pas notre mémoire " : tel est l'appel signé par plus d'une centaine d'artistes et de professionnels de l'audiovisuel pour la préservation du patrimoine audiovisuel français. En effet, faute de moyens suffisants, 2 000 heures de programmes seulement peuvent être restaurées chaque année par l'I.N.A. A ce rythme, des milliers d'émissions, parfois non encore inventoriées, témoins et mémoire de notre époque, sont menacées par le vieillissement des films et vidéos, alors que les techniques actuelles permettent d'en assurer la sauvegarde par des transferts sur des supports modernes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre à cet appel pour la préservation de notre patrimoine audiovisuel.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 23/04/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaires, les programmes audiovisuels constituent une partie de notre patrimoine culturel. Les images diffusées par les chaînes de télévision et les programmes sonores transmis par les stations radiophoniques sont des témoignages de notre époque. Il est important de les conserver mais aussi de les cataloguer et de les analyser. Pour répondre à ces objectifs, l'Institut national de l'audiovisuel est chargé, par les pouvoirs publics, de mener à bien deux missions. La première consiste à restaurer une partie de notre patrimoine audiovisuel. Elle s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectif signé entre l'Etat et l'établissement public. La seconde est destinée à conserver et à mettre à la disposition du public les images et les sons diffusés par les entreprises audiovisuelles nationales. Cette deuxième action constitue l'un des objectifs du projet de réforme de la loi sur le dépôt légal. Les nouvelles dispositions étendront à l'audiovisuel les mesures de sauvegarde jusqu'alors réservées aux imprimés périodiques et livres, aux oeuvres graphiques, estampes et cartes, aux documents phonographiques et aux films cinématographiques mis en exploitation.
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