Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur la situation des brigades de réserve de La Poste. Le projet de réorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux mis au point par la direction générale de La Poste entraîne de vives inquiétudes sur le maintien de ce service. L'organisation du service public de La Poste en secteur rural et plus particulièrement sa continuité, au regard des problèmes de remplacement des agents, risquent d'être largement atteintes par la réduction et à terme la disparition de ce service dont l'utilité n'est plus à démontrer. Souhaitant le maintien des brigades de réserve, il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 12/03/1992
Réponse. - La mise en oeuvre de la réforme de La Poste conduit à une politique active de déconcentration visant à une plus grande autonomie des chefs de service départementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement à l'étude à la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste à définir des orientations générales permettant aux responsable locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui répond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations générales visent une amélioration du professionnalisme des agents remplaçants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux différentes missions qui leur sont confiées, de manière à maintenir en toutes circonstances une bonne qualité de prestations. Des dispositifs seront prévus pour faciliter la mobilité fonctionnelle et favoriser la promotion des intéressés. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront dimensionner les effectifs de remplacement de manière à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces équipes seront établies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant à lui, représente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilisé essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activité subit des fluctuations saisonnières. Quoi qu'il en soit, la mission principale des agents des brigades de réserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur rôle sera toujours considéré comme essentiel et complémentaire à celui des receveurs dans la mesure où ils participent, au travers de leurs missions, à une présence postale de qualité, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la spécificité des fonctions exercées par les intéressés dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorcé en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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